Statuts et règlements

PRÉAMBULE
Considérant les décisions issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation, du 19 au 28 février 1990, proclamant la liberté d’expression et d’association à tous les citoyens de la République du Bénin pour assurer leur plein épanouissement dans le cadre du développement harmonieux de la nation béninoise ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 portant création et fonctionnement de la liberté d’association ;
Vu l’article 10 alinéa 1er de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples qui garantit la liberté d’association ;
Vu les articles 23 et 25 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui garantissent aux citoyens de la République du Bénin la liberté de pensée, de conscience, d’opinion, d’expression, de réunion, de cortège, et de manifestation ;
Conscients et convaincus que tout développement qui se veut harmonieux et durable ne peut se faire qu’en préservant les ressources naturelles et en améliorant les techniques de productions afin de garantir l’autosuffisance et la sécurité alimentaire des populations ;
Il s’avère alors indispensable que pour la mise en oeuvre des idéaux du développement, des hommes et des femmes de nationalité béninoise et de compétences diverses et avérées s’organisent sur des bases claires et saines pour promouvoir l’aquaculture et le développement durable. C’est à cet effet que les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive le 29 mars 2008. Ils s’appliquent à tous les membres de l’organisation.
Titre I : DISPOSITION GENERALE
CHAPITRE I: CREATION – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1: Il est créé entre les membres fondateurs dont les noms figurent au procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et ceux qui adhéreront par la
suite une organisation non gouvernementale dénommée «STATUTS de L’ONG ORGANIC- AGROPASTORAL PI » (OAPPI).
Article 2: OAPPI ONG est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est non gouvernementale, apolitique, sans but lucratif, non confessionnelle et non partisane. Elle est régie par les présents statuts.
Article 3: Le logo de l’organisation sera celui adopté par l’Assemblée Générale.
Article 4 : Le siège social est établi à Calavi. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du bureau exécutif qui doit être entérinée par l’Assemblée Générale.
Siège social et adresse : Maison parcelle B lot 12 Quartier : N¨GBEHO Commune de Calavi, Département de l’Atlantique. Tél : (00229) 97 47 81 21. Mail : piorganicagropastoral@gmail.com / info@organicagropastoral.org
Article 5 : La durée de OAPPI ONG est fixée à 99 ans pour compter de la date de son enregistrement sauf prorogation ou dissolution anticipée.
CHAPITRE II: MISSIONS ET MOYENS D’ACTION
Article 6 : OAPPI ONG a pour mission la promotion de l’agriculture durable, élevage, pèche, formation et transformation.
Article 7 : OAPPI ONG intervient dans tous les domaines ayant trait à l’agriculture, à la pisciculture, à l’aménagement et la gestion des écosystèmes aquatiques, à la formation, à la recherche, au développement communautaire. Il s’agit d’une ONG spécialisée dans la sensibilisation, la formation, la recherche au développement et de la transformation.
Article 8 : Les objectifs spécifiques de OAPPI ONG sont :